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Conseil municipal

Conseil du 31 août : forêts, Iscles et canaux de l’ASA

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Petite variante dans ce qui constitue maintenant le rituel des conseils municipaux : nous n'avons pas voté l'approbation du PV du dernier conseil, mais des deux derniers ! À savoir le PV du conseil du 1er juin, dont nous vous avons fait notre compte rendu dans cette rubrique, mais aussi le PV du conseil du 5 juin, dont l'objet était de désigner les grands électeurs de Cadenet appelés à voter aux élections sénatoriales du 27 septembre prochain.

Comme à chaque fois, ce compte rendu ne constitue en rien le PV officiel, qui sera voté lors du prochain conseil municipal avant publication sur le site de la mairie : c'est le point de vue des élu·es du CCC.

En bref

  • Forêts communales : achat d'une parcelle boisée à la SAFER, et nos questions sur la gestion par l'ONF.
  • Parcelles agricoles des Iscles : bail signé, mais attribution sans appel aux agriculteurs.
  • Canaux de l'ASA : subvention de 10 200 €, et les remarques des usagers sur l'entretien.
  • Dommages de travaux de voirie : une administrée indemnisée sans passer par l'assurance.
  • Questions diverses : la visite du sénateur, et l'ouverture d'une classe en maternelle.

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À l'ordre du jour du conseil du 31 août

L'acquisition par la commune d'une parcelle agricole boisée à la SAFER

Ce fut pour nous l'occasion de poser la question de la gestion des forêts communales. Celles-ci sont gérées par l'ONF, qui en assure l'entretien et la gestion.

À ce propos, nous avons également voté au cours de ce conseil municipal une convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'ONF des recettes issues des ventes de bois. Il s'agissait, dans le cadre des coupes et ventes de bois municipal sous gestion de l'ONF, de permettre à l'ONF d'émettre et de déposer les factures sur l'application d'État dédiée, Chorus Pro.

Bail à ferme sur des parcelles municipales, quartier Les Iscles

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer un bail à ferme au bénéfice de la société Le Marderic, sur 8 parcelles d'une superficie totale de 11 646 m², pour une culture de fourrages et de céréales.

Si nous sommes bien sûr toujours favorables à ce que les terrains agricoles soient exploités, les élu·es du CCC ont interrogé une nouvelle fois M. le Maire sur le mode d'attribution de ces parcelles à cette société. Là encore, aucune communication n'a été faite auprès des agriculteurs pour proposer ces parcelles : l'attribution du bail s'est faite uniquement par le bouche-à-oreille entre voisins !

Attribution d'une subvention à l'ASA Cadenet-Puyvert 2026

Le conseil municipal a accordé une subvention de 10 200 € à l'ASA, qui est en charge de l'entretien des canaux, ce qui représente 5 % du budget prévisionnel de l'ASA. Il est important de préciser qu'une partie des eaux pluviales de la commune s'écoule dans les canaux de l'ASA.

Les élu·es du CCC ont fait remonter les remarques de certains usagers sur l'entretien des canaux. M. le Maire nous a annoncé qu'une rencontre avec le président de l'ASA était prévue prochainement.

Approbation d'un protocole d'accord transactionnel : indemnisation de dommages matériels

Le conseil municipal a voté un accord pour l'indemnisation d'une administrée, à la suite d'un sinistre causé par des travaux de voirie engagés par la municipalité.

Les élu·es du CCC se sont étonné·es que l'on ne fasse pas appel aux assurances pour indemniser les victimes de dommages. La mairie craint l'augmentation des coûts des assurances et préfère payer des sommes relativement modestes plutôt que de risquer une hausse des cotisations. Jusqu'à ce cas, la responsabilité de la mairie n'avait jamais été engagée dans des sinistres chez des particuliers.

Questions diverses

Les élu·es du CCC ont été les seul·es à poser des questions !

  • La visite du sénateur. Nous nous sommes étonné·es de ne pas avoir été invité·es lors de la visite du sénateur LR sortant, M. Jean-Baptiste Blanc, aux grands électeurs de Cadenet. M. le Maire nous a dit que ce n'était pas lui qui invitait, mais M. le sénateur. Nous en concluons qu'il n'a pas souhaité nous voir ! Toutefois, cette « non-invitation » nous questionne et revêt l'apparence d'un retour d'ascenseur avant les élections sénatoriales, lorsque l'on sait que l'attachée parlementaire de M. Blanc avait en charge la communication de la liste « Ensemble pour Cadenet ». Nous avons expressément demandé à M. le Maire de penser à inviter les grands électeurs de la liste du CCC si d'autres candidats faisaient la démarche de venir nous rencontrer.
  • L'ouverture d'une classe en maternelle. Nous souhaitions connaître la réponse de la municipalité en cas de nouvelle proposition d'ouverture de classe à l'école maternelle lors de la rentrée. Il nous a été répondu que la municipalité n'avait pas répondu par la négative à la proposition d'ouverture de classe faite au mois de juin, mais qu'elle avait rejeté l'idée d'ouvrir la classe dans la salle du périscolaire ! Une contre-proposition a d'ailleurs été faite le lendemain, pour une ouverture dans la salle de la classe passerelle, qui était vacante et à laquelle on n'avait manifestement pas pensé… M. le Maire et Mme l'adjointe ont également souligné le temps extrêmement bref qui leur a été laissé pour répondre à l'inspection (une demi-heure). Nous en convenons : délai très court !

Les autres points votés

  • L'émission d'un titre pour le remboursement de dommages sur un mobilier urbain (éclairage). M. le Maire a eu le plaisir de nous faire savoir que le responsable a été identifié grâce aux caméras de surveillance ! Petit retour sur investissement (3 126 €) sur un peu moins de 400 000 € cumulés depuis le déploiement des caméras dans le village.
  • Une modification de poste d'ATSEM.
  • La convention de mise à disposition des salles municipales.
  • La mise à jour du règlement intérieur du conseil municipal.

Vous pourrez lire la totalité des délibérations lors de leur publication sur le site de la mairie, après le prochain conseil municipal.